Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport sur la modification du PLU ou Plan Local d’Urbanisme de Montferrier sur Lez.
Après avoir passé en revue et commenté les 30 observations inscrites sur le registre d’enquête publique et les 9 courriers reçus en Mairie, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification du PLU présenté à l’enquête publique.
Deux recommandations ont aussi été reprises par le commissaire enquêteur concernant notamment la mise en conformité du PLU avec l’article L 111-6-2 du code l’urbanisme dans le domaine de l’utilisation de matériaux renouvelables ou permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre pour réaliser des parois opaques (toitures et façades) et l’assouplissement des nouvelles règles d’implantation des constructions par rapport à la voie publique en zone UD2 (lotissement « La Devèze »).