Les éléments en notre possession à l’heure où ces lignes sont écrites nous incitent à la plus grande prudence avec un budget 2021 sous tension.
En effet, plusieurs décisions intervenues dans les derniers mois sont venues alourdir les charges de la commune. En juillet 2020, lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’équipe majoritaire a voté une augmentation de 45% de l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus. Nous nous sommes opposés à cette décision, aucune recette supplémentaire n’ayant été dégagée pour couvrir cette dépense. 2021 sera aussi la première année où la commune se verra infliger une amende de plus de 100 000 € au titre de la loi SRU. Cette amende pourrait être fortement alourdie si aucune action n’est entreprise pour résorber notre déficit en logements sociaux. Cela fait de très nombreuses années que nous alertons les équipes aux affaires sur la nécessité de se saisir de ce dossier afin de mettre en place rapidement des actions correctives. Enfin, il faut rester vigilant quant à l’évolution des dépenses de personnels qui représentaient, en 2020, 47% des dépenses de fonctionnement de la commune et qui augmentent régulièrement, bien au-delà de l’inflation, depuis de nombreuses années.
Nous regrettons que l’équipe majoritaire ne nous ai pas présenté, lors du débat d’orientation budgétaire de février, le plan de financement pluriannuel de ses projets pour la commune. Cette étape nous apparait essentielle en début de mandat afin de programmer les investissements. Espérons que les prochains budgets ne se traduiront pas dans la durée par une stagnation importante de l’épargne nette de la commune conduisant à réduire les marges de manœuvres et les capacités d’investissements.
Nous attendons avec impatience les discussions de fond qui permettront de débattre des projets et de défendre nos points de vue.
Michel Bourelly, Myriam Gelsomino et Jean-Marie Prosperi.
Contact : vivons@montferrier.org – Site web : https://vivons.montferrier.org
Journal Entre Lez et Lironde n°151 : Avril – Mai 2021
Postérieurement à l’envoi de cet article (le 5 avril 2021) pour insertion dans le journal municipal, l’équipe majoritaire a modifié sa proposition de Budget Primitif 2021 pour la commune. Vous trouverez ci-dessous, les remarques formulées par les élus de vivons montferrier lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021 dont le principal point à l’ordre du jour était le vote du Budget Primitif 2021.
Conseil Municipal du 14 avril 2021. Les points 1 et 2 de l’ordre du jour de ce conseil et concernant le Budget Primitif 2021 et les taux d’imposition appellent les remarques suivantes du groupe ‘vivons montferrier’ :
Le budget primitif est construit avec une augmentation des dépenses de fonctionnement de la commune de 10,5%, bien supérieure à l’inflation (3 471 K€ contre 3 141 K€ que l’année de référence soit 2020 ou 2019, les dépenses de fonctionnement de ces deux années étant identiques).
Les principaux postes de dépenses en augmentation :
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- Charges générales (823 K€) en augmentation importante : + 21.7% par rapport à 2020 (677 K€ – année spéciale en raison de la crise sanitaire) ou + 11.5% par rapport à 2019 (739 K€). L’augmentation est répartie sur tous les postes. Les principaux postes en augmentation : alimentation cantine + prestations externes / Maintenance / Assurances multirisques.
- Charges de personnels toujours en augmentation supérieure à l’inflation depuis de nombreuses années : + 4.2% (entre Compte administratif 2020 et BP 2021). Rappel : + 4.3% entre 2016 et 2017 / +7.8% entre 2017 et 2018 / + 4.8% entre 2018 et 2019 / stable entre 2019 et 2020 en raison de la crise sanitaire.
- Charges de gestion courante (229 K€) : + 12.9% par rapport à 2020 (203 K€ – ½ mandat) ou + 23.6% par rapport à 2019 (185 K€). Cette forte augmentation par rapport à 2019 est due principalement à l’augmentation des indemnités des élus (+ 34,5 K€ en année pleine, soit + 45.6% en montant par rapport au mandat précédent).
- Un poste nouveau en 2021 – l’amende au titre de la loi SRU = 103 932 € pour 2021.
Afin de maintenir un équilibre et de préserver une épargne nette positive, le BP 2021 présente une augmentation significative de la fiscalité communale (Point 2).
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- En taux : 2 points d’augmentation (le taux communal du foncier bâti passe de 42.12 % à 44.12 %), soit une augmentation du taux de 4.75 % (2 / 42.12).
- En montant, l’augmentation des recettes fiscales est plus importante : + 220 K€ ou + 8.6% (2 789 K€ contre 2 568 K€ en 2020). La différence entre les deux (augmentation des taux et augmentation en montant) est due à l’augmentation générale des bases d’imposition (+ 0.2% fixée par l’Etat) et l’augmentation du nombre de maisons imposables.
- Malgré cette forte augmentation des impôts communaux, le BP 2021 n’affiche une épargne nette théorique que de 152 K€ si le budget est respecté (à comparer aux 263 K€ en 2020 et 276 K€ en 2019). Généralement, les dépenses sont surévaluées et les recettes sous-évaluées sur le Budget Primitif, on peut donc plutôt espérer une épargne nette du même ordre en 2021 qu’en 2020.
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Concernant le budget d’investissement 2021, le budget primitif n’est pas réellement contraignant. Il ne reflète que rarement les investissements réellement réalisés et payés en cours d’année. Une part significative des dépenses du budget d’investissement ne sont pas aujourd’hui fléchées (compte 23 : immobilisations en cours).
Le budget primitif 2021 est le second budget de la mandature voté alors que nous sommes toujours dans l’attente de l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissements. Il nous semble urgent que ces réflexions soient engagées rapidement afin de pouvoir prioriser les investissements, programmer leurs réalisations et préciser les moyens de les financer.