Logements sociaux, un dossier au point mort !

Evolution de la population de Montferrier sur Lez, de 1926 à nos jours (source : EHESS-INSEE)

Le franchissement du seuil des 3 500 habitants était largement prévisible depuis longtemps comme le montre bien le graphique présentant l’évolution de la population de Montferrier sur Lez de 1926 à nos jours.

Dès 2001, les listes d’opposition aux élections municipales n’ont cessé d’attirer l’attention des citoyens et de l’équipe municipale en place depuis 1995 sur le besoin d’anticipation, sur le fait que nous serions irrémédiablement soumis aux obligations de la loi SRU (voir encadré) et qu’il était urgent de s’y préparer.

Un déficit de logements sociaux.

Évolution du nombre de logements et déficit en logement social (source : INSEE)

L’article 55, le plus connu de cette loi, impose aux communes urbaines de plus de 3 500 habitants un taux minimal de 25% de logements locatifs sociaux sous peine de devoir payer de fortes amendes (loi Duflot – 2013). En 1999, le déficit communal était déjà de 270 logements. Même si la loi ne s’appliquait pas à cette époque, il convenait dès la parution de la loi SRU de préparer un plan de rattrapage en prévision du dépassement du seuil des 3 500 habitants.

La loi SRU prévoit que les communes en déficit mettent en place des programmes de construction permettant de combler au moins 15% du déficit constaté tous les 3 ans.

A partir de 2002, Montferrier aurait dû construire 10 à 12 logements sociaux par an pour combler son déficit. Mais, aucun projet n’a été mis en œuvre. Il a fallu attendre 2014 pour voir apparaître les premiers logements locatifs sociaux sur Montferrier.

Un retard important à combler, une forte amende !

Ces dernières années, chacun a pu constater une forte reprise de la construction sur la commune, permise par la modification des règles d’urbanisme intervenues en 2014. Ceci accroit encore le déficit de la commune. Maintenant, c’est l’urgence !

Pour éviter de payer une forte amende, la commune cherche à réaliser de nouvelles opérations immobilières mais ce qui aurait dû se faire dans le temps et à l’aide d’une véritable réflexion sur l’urbanisation de la commune, se déploie désormais rapidement, loin du centre du village là où il reste encore de la place. En 2014, 69 logements sociaux ont été construits : 42 sur le domaine de Caudalie et 27 au domaine de Caubel portant le nombre de logements sociaux à 71 en 2019 sur la commune, soit 4,09% des logements à comparer avec le pourcentage cible de 25% imposé par la loi SRU (Source Ministère de la Transition Ecologique).

Aucun programme n’a été lancé entre 2014 et 2023 ! Et pourtant, Montferrier sur Lez s’était engagé à construire 12 logements sociaux par an entre 2013 et 2018, et 15 logement sociaux par an sur la période 2019-2024 (Plan Local de l’Habitat de la Métropole de Montpellier). Certaines opérations, dans le hameau de Baillarguet à l’emplacement de l’ancienne maison de retraite des missions africaines ou à proximité de l’ancienne distillerie (Caudalie), sont aujourd’hui stoppées.

Il manque près de 400 logements sociaux sur Montferrier. Ce déficit constaté entraine depuis 2021 le versement d’une amende de plus de 100 000 € par an à un fonds national de soutien aux logements sociaux en France. Si des initiatives ne sont pas rapidement prises pour combler ce retard, la commune sera déclarée carencée et verra sa contribution majorée, possiblement jusqu’à cinq fois. En dernier recours, le préfet pourra même se substituer à la commune pour préempter des terrains et imposer les programmes de construction.

Développer les logements sociaux et garantir la mixité sociale, dans le respect de l’identité de Montferrier.

L’un des points importants de la loi SRU réside dans le fait de mettre en œuvre une plus grande mixité sociale. C’est possible tout en gardant à Montferrier son côté résidentiel, calme et accueillant. Cette mixité sociale nous tient à cœur car elle est synonyme de justice sociale, d’égalité et permet de renforcer le pacte social qui lie tous les citoyens entre eux dans le respect des valeurs de notre démocratie.

Le logement social, pourquoi tant de peurs ? Logements sociaux du Parc de Caubel Plus de 30% de la population française dispose d’un niveau de ressources inférieur au seuil d’accès au logement social. Dans la métropole de Montpellier 71% des ménages sont éligibles et 22 000 demandes sont en attente à ce jour. Le logement social concerne donc une large part de la population française, notamment des jeunes ménages. C’est aussi le cas de nombreux enfants de la commune qui sont contraints de se loger ailleurs en raison du coût moyen des habitations à Montferrier. Le logement social prend des formes variées, des logements à loyer modéré, construits et gérés par des organismes publics ou privés, à la coopérative d’habitations dont la construction a été subventionnée et aidée par les pouvoirs publics, en passant par des logements subventionnés ou conventionnés, et des résidences à destination de publics fragiles et aux revenus modestes (étudiants, personnes âgées, personnes en difficultés). Dans les grandes communes, l’habitat social peut prendre la forme de grands ensembles, mais dans des communes de faible taille comme Montferrier, ce sont souvent des petits habitats collectifs ou des logements individuels dans des copropriétés pavillonnaires. Le parc de Caubel et les exemples ci-contre l’illustrent bien.