© Dessine-moi l’éco en partenariat avec le journal Le Monde
Quelques explications sur le budget d’une commune.
Le budget d’une commune se découpe en deux sections. Peuvent s’y ajouter des budgets annexes comme ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de l’eau ou de l’assainissement…
Ces deux derniers postes sont aujourd’hui sous la compétence de la Métropole de Montpellier. Ils sont gérés directement par elle.
Une commune ne peut contracter des emprunts que pour investir. La commune ne peut pas s’endetter pour subvenir à ses dépenses de fonctionnement ou payer le salaire de ses employés. Cela est même interdit par la loi.
1/ La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat. On y ajoute aussi les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, location des salles municipales ou des gites, etc…).
Les recettes de fonctionnement
Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Les autres recettes proviennent principalement des dotations de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement ; Dotation de solidarité urbaine ; Dotation nationale de péréquation…), d’autres subventions de fonctionnement (Etat, Région, Département, CAF…) et du produit des services municipaux payants. La Contribution Économique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle en 2010 n’est plus touchée par les communes quand elles appartiennent à un groupe de communes à taxe professionnelle unifiée. C’est le cas de Montferrier sur Lez qui appartient à la Métropole de Montpellier.
Les dépenses de fonctionnement
Elles comportent les frais de personnels (y compris les charges patronales), le remboursement des intérêts des emprunts, les dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d’assurances, les transports collectifs quand ils existent, la restauration municipale, les classes de neige…), le fonctionnement du CCAS et les subventions aux associations.
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’appelle la Capacité d’Autofinancement. Elle traduit la capacité de la commune à autofinancer ses travaux, équipements et constructions. C’est un indicateur particulièrement important d’une bonne gestion communale.
2/ La section d’investissement
La section d’investissement comporte toutes les opérations d’équipements ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune, d’améliorer la qualité des équipements municipaux, de rénover les bâtiments, les voiries, etc… Le remboursement du capital des emprunts se comptabilise aussi dans la section d’investissement.
Les recettes d’investissement
Ces recettes comprennent les emprunts sollicités par la commune, les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, l’autofinancement (épargne) et des ressources différées telles que le FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée).
Les dépenses d’investissement
Figurent parmi ces dépenses, les équipements (mobiliers, informatiques pour les écoles, matériels divers pour équiper les bâtiments, pour l’entretien des espaces verts, le renouvellement du matériel sportif, etc…), les travaux de réfection ou d’aménagement des bâtiments municipaux et certaines subventions aux particuliers dans le cadre notamment de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), si la commune en distribue.